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Rapport : Evaluation de la loi Bioéthique de 2021 par l’OPECST

Le jeudi 25 juin 2026, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a examiné et adopté le rapport sur l'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (Gérard LeseulDominique Voynet, députés, Martine Berthet et Florence Lassarade, sénatrices, rapporteurs).

Ce rapport fait un point détaillé sur l’application de la loi de 2021 ainsi que sur les évolutions scientifiques intervenues depuis lors dans les domaines de la greffe d’organes et de moelle osseuse, de l’assistance médicale à la procréation (AMP), des examens génétiques, de la recherche sur l’embryon et les cellules souches, des neurotechnologies et de quelques autres sujets émergents.

Il comporte 82 recommandations destinées à améliorer l’application de la législation en vigueur et à préparer la prochaine révision de la loi de bioéthique actuellement prévue pour 2028.

La synthèse du rapport

L'audition concernant le don d'organes et de gamètes

L'audition concernant les tests génétiques