Espace de Réflexion Ethique Grand Est

Présentation

L’EREGE a pour vocation de susciter et de coordonner les initiatives en matière d’éthique dans les domaines des sciences de la vie et de la santé. Il assure également des missions de formation, de stimulation de la recherche, de documentation et d’information en partenariat avec les structures existantes. Il doit avoir une fonction d’observatoire des pratiques éthiques dans les domaines des sciences de la vie et de la santé, de promotion du débat public et de partage des connaissances dans ces domaines.

Missions

Susciter et coordonner les initiatives en matière d’éthique dans les domaines des sciences de la vie et de la santé :

L’EREGE participe à la sensibilisation et à la formation universitaire des professionnels des sciences de la vie et des professionnels de santé, ou de tout autre professionnel ou chercheur concerné par les questions d’éthique dans ces domaines, tant au niveau de leur formation initiale que de leur formation continue.

L’EREGE est un centre de ressources documentaires.

L’EREGE facilite les échanges entre professionnels, universitaires et représentants associatifs impliqués dans le domaine des sciences de la vie et de la santé, et suscite des rencontres (séminaires de recherche, colloques, conférences, journées thématiques destinées aux professionnels, aux étudiants, aux lycéens ou plus largement à l’ensemble des citoyens, etc.).
 L’EREGE apporte un soutien méthodologique, logistique et documentaire aux personnes souhaitant engager et conduire des travaux de recherche ou une réflexion éthique sur les pratiques dans le domaine des sciences de la vie et de la santé. Il a mission d’archiver et de répertorier les travaux de réflexion et de recherche en éthique menés sur son territoire notamment par les étudiants.
 Il facilite la valorisation scientifique (publication, diffusion, communication, etc.) des travaux qui découlent des réflexions conduites par leurs auteurs au niveau régional ou interrégional.

L’EREGE recueille, dans le respect des règles relatives à la collecte de données à caractère personnel, toutes les informations utiles dans le cadre de ses missions.

L’EREGE a vocation à organiser des débats publics afin de promouvoir l’information et la consultation des citoyens sur les questions d’éthique dans le domaine des sciences de la vie et de la santé.
 Dans ce cadre il participe, en liaison avec le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), à l’organisation de réunions régionales ou nationales.

L’EREGE a pour mission de s’engager dans une dynamique de réflexion commune, d’échanges (organisation de débats et de formations, élaboration de documents), et de productions scientifiques en lien avec les autres espaces de réflexion éthique régionaux ou interrégionaux, et avec le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

Fonctionnement

Le fonctionnement de l’EREGE est défini par l’arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux.
L’EREGE se compose de trois sites d’appui dont le fonctionnement est précisé dans leurs règlements intérieurs respectifs.

La direction de l’EREGE est assurée de manière alternée par un des directeurs.trices des sites d’appui, en poste.
Il.elle est nommée, sur proposition du bureau de l’EREGE, conjointement par les directeurs.trices général.e.x des centres hospitalo-universitaires de Reims, Nancy et Strasbourg, et par les Présidents.es des universités de Reims, Nancy et Strasbourg après consultation du.de la directeur.trice général.e de l’agence régionale de santé (ARS) Grand Est.
Monsieur Patrick KARCHER, directeur du site d’appui alsacien, est directeur de l’EREGE depuis le mois de novembre 2023.

Il est composé
·  du de la directeur.trice de l’espace de réflexion éthique Grand Est,
·  des directeurs.trices des sites d’appui,
·  des présidents.tes des conseils d’orientation des trois sites d’appui,
·  des parties signataires des conventions constitutives des sites d’appui ou de leurs représentants,
·  du directeur ou de la directrice générale l’ARS Grand-Est.
Il se réunit une fois par an.

Fonctionnement des 3 sites d’appui

Le.la directeur.trice de chaque site d’appui est nommé.e sur proposition du bureau par le.la Directeur.trice générale du centre hospitalo-universitaire d’implantation et le.la Président.e de l’Université d’implantation.
Le.la directeur.trice « définit au vu des propositions qui lui sont faites par Conseil d’orientation, la politique générale et scientifique, les thèmes à développer, les activités à entreprendre, leurs modalités de mise en œuvre ainsi que le travail annuel de l’espace de réflexion éthique ».
Son mandat est de 3 ans renouvelable deux fois.
•      Champagne-Ardenne : Dr Sahar Moussa Badran
•      Lorraine : Pr Gérard Audibert
•      Alsace : Dr Patrick Karcher

Les membres des Conseils d’orientation sont nommés pour 4 ans (renouvelable une fois), sur candidature, par le.la Directeur.rice général.e du centre hospitalo-universitaire d’implantation et le.la Président.e de l’Université d’implantation.
Chaque conseil d’orientation comprend le.la directeur.rice du site d’appui et le.la directeur.trice général.e de l’Agence régionale de santé ou son représentant, membres de droit et, des personnalités qualifiées issues du secteur du soin, de la recherche médicale, ou bien d’autres domaines et désignées en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les questions éthiques.
Les personnalités qualifiées sont nommées par le ou les directeurs généraux du ou des centres hospitalo-universitaires et par le ou les présidents.tes d’université d’implantation selon les conditions prévues par la convention constitutive.
La durée du mandat est de quatre ans, renouvelable une fois.

Les membres du conseil d’orientation élisent, en leur sein, le président, pour 4 ans renouvelable une fois.
•      En Champagne-Ardenne : Pr Christophe DECHAMPS, PU-PH Bactériologie-virologie hygiène
•      En Lorraine : Mme DEFLORAINE, directrice d’hôpital à l’EPSM de Metz-Jury Hôpital de Lorquin
•      En Alsace : Dr Yves ALEMBIK, pédiatre généticien

Chaque site d’appui dispose d’une coordinatrice ou d’un coordonnateur qui participe à la mise en œuvre des missions de l’EREGE et à la réalisation du programme annuel au plus près des territoires et des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
•      Champagne-Ardenne : Mme Amandine Andruchiw
•      Lorraine : Mme Bénédicte Thiriez
•      Alsace : Mme Laure Pesch
Un secrétariat par site :
•     Champagne-Ardenne : Mme Rachel François
•     Lorraine : Mme Florence Hermann
•     Alsace : M Robin Defond

Les sites d’appui de l’EREGE sont financés par une dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et des aides à la contractualisation MIGAC (article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale).