Café éthique « (Non-Anonymat du don de gamètes et d’embryons : quel sens pour quelles pratiques ? »
Dans le cadre des Etats Généraux de la Bioéthique, le Comité d'éthique du CHRU de Nancy, en collaboration avec l'EREGE - Lorraine, vous invite au prochain café éthique intitulé "(Non-Anonymat du don de gamètes et d'embryons : quel sens pour quels pratiques ?, animé par le Professeur Mikaël AGOPIANTZ, Chef de service de Médecine de la Fertilité, Coordinateur du Centre d'AMP - Maternité du CHRU de Nancy, qui sera proposé :
Jeudi 19 mars 2026 de 13h30 à 14h30
CHRU de Nancy Brabois
Rue du Morvan - 54511 Vandœuvre-lès-Nancy
Amphithéâtre Gabriel Faivre – Bâtiment de Louis Mathieu
Entrée libre
Vous trouverez l'affiche en PJ.
En France, 6034 greffes ont pu être réalisées en 2024 alors qu’au 1er janvier 2025, 22585 patients étaient inscrits sur la liste nationale d’attente pour une greffe, tous organes confondus[1]. Le nombre d’organes disponibles est donc encore bien inférieur aux besoins.
Aujourd’hui en France et depuis la loi du 22 décembre 1976 (loi dite Caillavet), renforcée par la loi de 2017, chacun est présumé donneur sauf en cas de refus exprimé de son vivant. De plus, 80% des Français sont favorables au don d’organes sur le principe. Cependant, pour 36% des donneurs potentiels, les familles témoignent d’une opposition. Ceci est à mettre en parallèle avec le fait que seuls 47% des Français ont abordé le sujet avec leurs proches.
Même si le consentement implicite est la solution choisie en France actuellement, le consentement explicite de la personne concernée ne permettrait-il pas une réalisation plus juste de sa volonté ? En cas de demande de cSi les français sont largement favorables au don de gamètes (76%), ils sont encore trop peu nombreux à mener ce projet au bout : seuls 1900 personnes sont donneuses en France en 2024. Une modification majeure est intervenue dans la loi de bioéthique depuis le 31 mars 2025 : la mise en application pleine et entière du droit d’accès aux origines pour les personnes conçues par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur à partir de cette date. Depuis la promulgation de la loi, on observe une augmentation du nombre de candidats au don de spermatozoïdes. L’activité d’assistance médicale à la procréation avec don de spermatozoïdes a été multipliée par 8,5 par rapport à la période précédant la loi de bioéthique de 2021[1].
Dès le vote de cette loi, chaque nouveau donneur ou donneuse de gamètes a dû consentir à donner accès à son identité et/ou à des informations non-identifiantes (motivation du don, caractéristiques physiques, âge…) aux personnes nées de leur don qui en feraient la demande à leur majorité. Pour que ce droit soit utilisé, il est nécessaire que l’enfant issu du don soit informé du parcours d’aide à la procréation de ses parents.
Au-delà de cette information de l’enfant issu du don, est-il souhaitable que des renseignements soient directement transmis entre donneurs et parents ? Pourrait-on également favoriser la transmission d’informations concernant la fratrie issue du don ?
[1] Fin des gamètes anonymes : les personnes nées par procréation médicalement assistée auront désormais toutes accès à leurs origines. Le nombre de dons de spermatozoïdes en nette augmentation, mais toujours insuffisant. - Ministère de la Santé, de la Famille, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
