Agenda

La procréation médicalement assistée et l’anonymat du don

Consultation citoyenne / Bioéthique

Site d'appui Lorrain
25/03/2026
Vandœuvre-lès-Nancy

Mercredi 25 mars 2026 de 14h00 à 16h30

Faculté de Médecine, Maïeutique et métiers de la santé - 54500 Vandœuvre-lès-Nancy

Ouvert à tous

Forum citoyen, animé par le Pr Mikaël AGOPIANTZ, Chef de service de Médecine de la Fertilité, coordinateur du centre d'AMP et Irène THERY, Sociologue et directrice d'études à l'EHESS

Dans le cadre des Etats Généraux de la Bioéthique

Si les français sont largement favorables au don de gamètes (76%), ils sont encore trop peu nombreux à mener ce projet au bout : seuls 1900 personnes sont donneuses en France en 2024. Une modification majeure est intervenue dans la loi de bioéthique depuis le 31 mars 2025 : la mise en application pleine et entière du droit d’accès aux origines pour les personnes conçues par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur à partir de cette date. Depuis la promulgation de la loi, on observe une augmentation du nombre de candidats au don de spermatozoïdes. L’activité d’assistance médicale à la procréation avec don de spermatozoïdes a été multipliée par 8,5 par rapport à la période précédant la loi de bioéthique de 2021[1].

Dès le vote de cette loi, chaque nouveau donneur ou donneuse de gamètes a dû consentir à donner accès à son identité et/ou à des informations non-identifiantes (motivation du don, caractéristiques physiques, âge…) aux personnes nées de leur don qui en feraient la demande à leur majorité. Pour que ce droit soit utilisé, il est nécessaire que l’enfant issu du don soit informé du parcours d’aide à la procréation de ses parents.

Au-delà de cette information de l’enfant issu du don, est-il souhaitable que des renseignements soient directement transmis entre donneurs et parents ? Pourrait-on également favoriser la transmission d’informations concernant la fratrie issue du don ?


[1] Fin des gamètes anonymes : les personnes nées par procréation médicalement assistée auront désormais toutes accès à leurs origines. Le nombre de dons de spermatozoïdes en nette augmentation, mais toujours insuffisant. - Ministère de la Santé, de la Famille, de l'Autonomie et des Personnes handicapées