La procréation médicalement assistée post-mortem
Webinaire
Lundi 16 mars 2026 de 18h à 19h30
Ouvert à tous
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Animé par:
- le Pr Mikaël AGOPIANTZ, Chef de service de Médecine de la Fertilité, Coordinateur du centre d'AMP
- Anne Sophie BRUN-WAUTHIER, Maître de conférence en droit privé
- Charlotte NGOMA, personne concernée
- Virginie RIO, Co-fondatrice de l'association Collectif Bamp - Caen
Dans le cadre des Etats Généraux de la bioéthique
Lors de certains épisodes de vie, il est possible que les gamètes d’une personne soient congelés. Quelle qu’en soit la raison, la personne est consultée chaque année afin de décider de leur devenir : l’utilisation pour soi-même à des fins d’aide médicale à la procréation ou la poursuite de la conservation. Si la personne ne souhaite plus poursuivre cette conservation ou si elle souhaite préciser les conditions de conservation en cas de décès, elle consent par écrit à ce que ses gamètes fassent l’objet d’un don à une ou des personnes en attente de gamètes, à ce que ses gamètes fassent l’objet d’une recherche scientifique, à ce qu’il soit mis fin à la conservation de ses gamètes.
Dans tous les cas, ce consentement fait l’objet d’une confirmation par écrit à l’issue d’un délai de réflexion de 3 mois à compter de la date du premier consentement.
En l’absence de réponse de la personne majeure durant 10 années consécutives, il est mis fin à la conservation de ses gamètes. Le délai de 10 années consécutives court à partir de la majorité de la personne[1].
Il n’est pas possible aujourd’hui de poursuivre une démarche d’aide médicale à la procréation avec les gamètes congelés d’une personne décédée ni de procéder à l’implantation d’un embryon issu de gamètes d’une personne décédée. Nous nous questionnerons afin de savoir s’il serait souhaitable de faire évoluer la loi sur ce sujet.
[1] Autoconservation des gamètes et tissus germinaux à des fins ultérieures d’AMP | ameli.fr | Assuré
