Etude de droit comparé sur les modalités d’expression du consentement aux dons d’organes

Rapport de stage rédigé par Margaux MIERMER - Master 1 mention Droit de la Santé à la Faculté de Droit de Nancy - Année 2026

Sous la direction de Monsieur le Professeur PY

Tutorée par Madame THIRIEZ et Monsieur le Professeur AUDIBERT - EREGE Lorraine

Alors que plus de 80% des français se disent favorables au don d'organes, 38% de refus subsistent lors d'un don potentiel. Il s'agit ici de s'interroger sur les différents types de consentement et de rechercher les résultats obtenus selon les pays.

Retrouvez le rapport sur Calaméo : Calaméo - Consentement au don d'organes - Etude de droit comparé international

Les missions de l'EREGE Lorraine

L’Espace de réflexion éthique Grand Est (EREGE) a pour vocation de susciter et de coordonner les initiatives en matière d’éthique dans les domaines des sciences de la vie et de la santé. Il assure également des missions de formation, de stimulation de la recherche, de documentation et d’information en partenariat avec les structures existantes. Il doit avoir une fonction d’observatoire des pratiques éthiques dans les domaines des sciences de la vie et de la santé, de promotion du débat public et de partage des connaissances dans ces domaines.

Présentation de l’EREGE Lorraine